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Conditions Générales de Vente

par Provence Chérie

Conditions Générales de Ventes ont été mises à jour le 17 juillet 2019

Préambule

PROVENCE Chérie, titulaire du CAPE C690 (Echéance le 31/01/2020) à la structure d’appui PCE au 1 La Canebière – 13001 Marseille dont le Numéro de SIRET est 42319430700033 et le code APE 9499Z, proposera à terme à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison bimestrielle de box composées de produits surprises issus des univers cosmétique et lifestyle (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de coffrets thématiques (les « Box ») et de produits différents dans la Boutique (papeterie, textile… la « Boutique »).

Ces activités sont exercées sous le nom de la marque déposée « PROVENCE Chérie » et sont opérées depuis le site Internet https://provencecherie.com/ (le « Site »).
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site supposera l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

A ce jour, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la plateforme de financement participatif « Ulule » https://fr.ulule.com/provence-cherie/ et aux différents produits vendus dans la Boutique https://provencecherie.com/la-boutique/.

En confirmant votre contrepartie sur Ulule ou en validant votre achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la validation et du paiement de la contrepartie et/ou du panier.

PRODUITS

PROVENCE Chérie propose des box, des coffrets thématiques et des produits dans la Boutique de marques différentes.
Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur la Boutique, soit dans les Box, et sur les Produits eux-mêmes (emballage ou récipient).
Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à PROVENCE Chérie par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. PROVENCE Chérie n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Elle n’est pas responsable des éventuels problèmes liés à l’utilisation de ces cosmétiques, ni à leur composition.
Seules les marques distribuées sont responsables de leurs produits et éventuels effets indésirables.

Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le Site internet peuvent toutefois comporter des erreurs malgré leur validation auprès des marques.
La responsabilité de PROVENCE Chérie ne saurait être engagée.
Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. PROVENCE Chérie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

PROVENCE Chérie se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

Seule PROVENCE Chérie est responsable des procédés de règlement, ainsi que de la livraison de ces produits.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

PRIX et MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des contreparties figurant sur le site Ulule étaient des prix TTC, indiqués en euros.
Ils tenaient compte des frais de livraison. La livraison des contreparties était ouverte exclusivement en France métropolitaine. Tous les colis sont envoyés en Colissimo suivi et lettre suivie pour les petites contreparties.

L’acheteur dit le « Contributeur » s’est acquitté par le mode de paiement proposé sur Ulule du règlement intégral de sa commande de contreparties au moment de son acceptation.
La société PROVENCE Chérie décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Ulule et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Ulule.

Les prix des Produits proposés depuis la Boutique figurant sur ce Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés par PROVENCE Chérie à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande.

Le paiement des sommes dues au moment de la validation du panier sur le Site peut s’effectuer :

  • avec une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Cette procédure est sécurisée. PROVENCE Chérie passe par Stripe pour ce moyen de règlement.*
  • avec un compte Paypal.*
  • par chèque. L’envoi de la marchandise ne se fera qu’à réception et encaissement du chèque. Il devra être établi à l’ordre de PCE et envoyé à cette adresse : PCE / Provence Chérie – 1 La Canebière – 13001 Marseille.
  • par virement bancaire à effectuer à :
    Banque: SOCIETE GENERALE
    Numéro du compte: 00037273659
    Code guichet: 01269
    IBAN: FR7630003012690003727365964
    BIC: SOGEFRPP

* Tout paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données (sous Stripe et Paypal) afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à PROVENCE Chérie qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le chèque pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. PROVENCE Chérie ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

PROVENCE Chérie se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler une livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

LIVRAISON

Les contreparties PROVENCE Chérie ont été envoyées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de validation sur le Ulule. PROVENCE Chérie s’engage à expédier la commande le mois de livraison indiqué sur le Ulule qui varie selon la contrepartie. Pour les contreparties, l’acheminement des colis est pris en charge par la poste (Colissimo).

En général, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur. PROVENCE Chérie ne pourra pas être tenue responsable des dégâts occasionnés par la poste. PROVENCE Chérie décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, PROVENCE Chérie vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à PROVENCE Chérie, de façon à ce que l’entreprise procède au remboursement .

Les Produits commandés sur la Boutique sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client (selon le mode de livraison choisi : Colissimo (avec ou sans signature) ou Relais colis).

Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à PROVENCE Chérie, notamment en cas d’absence du Client, de non récupération à la Poste (sous un mois) ou en relais colis, une seconde livraison ne pourra pas être effectuée. Le colis ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à la livraison de la Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à PROVENCE Chérie.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de PROVENCE Chérie ne pourra être engagée.

Pour permettre notamment à PROVENCE Chérie d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à PROVENCE Chérie toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Aucun retour, ni remboursement seront acceptés sur la campagne Ulule, dès lors qu’elle sera validée, c’est à dire que l’objectif initial de 2 500 euros sera atteint.

Pour les ventes dans la Boutique proposées sur le « Site », le droit de rétractation entre en vigueur.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposerez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit de la Boutique qui ne vous conviendrait pas.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de produit issu de la Boutique devra être préalablement signalé par mail via le formulaire de contact.
Les retours seront à effectuer à Virginie Fraisse, Le Grand Pavois ET15/P4, 320 avenue du Prado, 13008 Marseille.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo pour la France.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par PROVENCE Chérie en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement PAYPAL adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

RESPONSABILITÉ

PROVENCE Chérie ne pourrait être tenue responsable pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise PROVENCE Chérie.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

DROIT APPLICABLE

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise PROVENCE Chérie, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes et livraisons (nom, prénom, adresses).

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

Se référer à La politique de confidentialité.

COPYRIGHT / MENTIONS LÉGALES

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, dont les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à PROVENCE Chérie ou à ses partenaires.
La reproduction totale ou partielle d’une photo ou d’un texte est soumise à son accord.
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